Proposition de loi visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement, n° 1852, déposée le mercredi 10 avril 2019.
Proposition de loi, n° 1852
15e législature
Proposition de loi visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement, n° 1852, déposée le mercredi 10 avril 2019.
