Les hôteliers devant la justice pour dénoncer la «concurrence déloyale» d’Airbnb
L'Umih reproche notamment à la plateforme de location touristique «de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d'égalité concernant la collecte de la taxe de séjour».
Passer la publicité Passer la publicitéLes hôteliers feront-ils vaciller le géant de la location touristique ? Le tribunal de commerce de Paris examinera ce vendredi les griefs de l'Umih, principale organisation du secteur de l'hôtellerie-restauration en France, qui accuse la plateforme américaine Airbnb de «concurrence déloyale». La décision du tribunal sera rendue le 21 octobre. L'Umih reproche à Airbnb «de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d'égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales».
Lors de l'audience, l'avocat de l'Umih, Jonathan Bellaïche, a dressé des parallèles avec la plateforme Uber et la concurrence aux taxis et estimé notamment qu'Airbnb laissait en ligne des annonces «illicites», sans numéro d'enregistrement. Il a également cherché à démontrer le statut d'éditeur de contenus d'Airbnb, statut qui engage la responsabilité des plateformes sur ce qu'elles publient, en s'appuyant notamment sur un arrêt de la cour d'appel de Paris de janvier 2023. Le conseil d'Airbnb Jean-Daniel Bretzner a indiqué avoir saisi la Cour de cassation sur ce dossier.
Il a également renvoyé vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui estime au contraire que la plateforme n'est qu'un hébergeur de contenus, et a indiqué que d'autres juridictions, notamment en Espagne, avaient rendu des décisions en ce sens. Me Bretzner a en outre indiqué que certaines vérifications étaient impossibles pour la plateforme en raison du règlement de protection des données, comme par exemple l'obtention de certificats médicaux, des raisons médicales permettant aux particuliers de déroger à la règle limitant à 120 jours par an la location de leur logement, là où celle-ci est en vigueur.
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«Pratiques hostiles du lobby hôtelier»
Eve Duminy, autre conseil d'Airbnb, a pour sa part souligné que l'existence d'un préjudice collectif n'était pas démontrée. Les avocats ont estimé que l'offre d'Airbnb n'était pas concurrente à celle des hôteliers mais complémentaire. À l’issue de l'audience, Me Bellaïche, l'avocat de l'Umih, a indiqué à la presse «pour nous, c'est une étape, nous sommes prêts à aller jusqu'au bout de toutes les procédures, jusqu'en cassation, avec la conviction qu'on est fondé en droit et que nous sommes les vraies victimes de cette situation déloyale».
«Si Airbnb pouvait se mettre en conformité avec les règles partout sur le territoire, ce ne serait déjà pas si mal», a estimé de son côté Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih. «Ce litige fait suite à une longue série de tentatives infructueuses des lobbies hôteliers pour protéger leurs intérêts, en s'attaquant aux Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme», a commenté Airbnb dans un communiqué, assurant respecter les règles. «Il existe une différence majeure entre les professionnels de l'hôtellerie et les hôtes, qui sont - pour l'immense majorité - des familles françaises qui partagent occasionnellement leur propre bien quelques jours par mois», fait valoir la plateforme. «Nous envisageons toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier et protéger le droit des Français à louer leur bien», poursuit-elle.
La procédure, démarrée en 2018, avait été suspendue dans l'attente de plusieurs décisions de justice, dont une décision de la justice européenne sur la réglementation française encadrant la location meublée touristique de courte durée. Dans une procédure distincte, une vingtaine d'hôteliers, épaulés par l'Umih, attaquent également Airbnb pour «concurrence déloyale» devant le tribunal de commerce de Lisieux; l'audience s'est tenue la semaine passée. La décision ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois. Les hôteliers, originaires de toute la France, réclament 9,2 millions d'euros de dédommagement à la plateforme américaine dont le siège européen est établi en Irlande. La France est le deuxième marché d'Airbnb dans le monde après les Etats-Unis.
anonyme
le
Les hôteliers ont parfaitement raison, il faut arrêter avec ce cancer Airbnb, qui dénature les villes touristiques et notamment toutes les villes littorales, en empêchant les residents de se loger. En tant que prestataires non professionnels, les particuliers qui se livrent à ce type d'activité devraient être davantage taxés que les hôtels. Or, de manière incomprehensible, c'est exactement l'inverse qui se produit !
neo observateur
le
AIRBNB est aussi une plateforme qui aide les clients indélicats a prétendre à des remboursements sur le dos des propriétaires . on ne parle pas assez non plus de cela. se plaindre est toujours rentable sur airbnb qui donne systématiquement raison au locataire
Yann
le
OK airbnb entraine des pertes aux hotels mais c’est aussi parce qu’ils ́e proposent rien d’autre que la chambre depuis le 18eme siècle Aux hôtels d’évoluer en généralisant les chambres avec cuisine et accessibles aux familles avec 2 enfants sans devoir payer 2 chambres séparées