Sciences Po Bordeaux’s Post

Contexte Live 🔴 | Censure, PLF, PLFSS : rendez-vous demain à 11 h pour faire le point sur la crise politique et nous poser vos questions ⤵️ Inscription gratuite ➡️ https://lnkd.in/dVUQXG8U 🏛️ L’Assemblée nationale examine le 4 décembre les deux motions de censure déposées par les oppositions après le déclenchement du 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 💥 La crise politique née de la dissolution est relancée et, avec elle, le jeu des hypothèses. Possibles dommages collatéraux : le PLF et le PLFSS. Des règles existent pour parer à l’absence d’adoption de ces textes dans les temps ; leur application concrète reste incertaine. Si le gouvernement Barnier venait à disparaître, les enjeux de ces deux textes majeurs resteraient, quant à eux, plus que jamais à l’ordre du jour. 🗣️ Venez poser toutes vos questions à Pierre Angrand-Benabdallah et Virginie Riva, journalistes Pouvoirs, et Aurélie Franc, journaliste Santé, ce jeudi 5 décembre à 11 h. La rencontre sera animée par Yann Guégan, responsable de l’innovation éditoriale.

Contexte Live 🔴 | Rendez-vous jeudi 5 décembre à 11 h pour faire le point sur la crise politique et poser vos questions à nos journalistes ⤵️ Inscription gratuite (🔗 lien en commentaire) 🏛️ L’Assemblée nationale examine le 4 décembre les deux motions de censure déposées par les oppositions après le déclenchement du 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La crise politique née de la dissolution est relancée, et avec elle le jeu des hypothèses. 🚨 Possibles dommages collatéraux : le PLF et le PLFSS. Des règles existent pour parer à l’absence d’adoption de ces textes dans les temps ; leur application concrète reste incertaine. Si le gouvernement Barnier venait à disparaître, les enjeux de ces deux textes majeurs resteraient, quant à eux, plus que jamais à l’ordre du jour. 💬 Venez échanger avec Pierre Angrand-Benabdallah et Virginie Riva, journalistes Pouvoirs, et Aurélie Franc, journaliste Santé. La rencontre sera animée par Yann Guégan, responsable de l’innovation éditoriale.

Régulièrement les élèves futurs cadres dirigeants de l'En3s s'exercent à decrypter un sujet. Celui-ci est d'une intense actualité : peut-on se passer de la LFSS ? Et qui mieux que Dominique Libault pour conclure la présentation ? Bravo aux deux présentateurs d'avoir osé se lancer sur un sujet loin d'être évident.

La FNATH dénonce le changement de modèle préconisé par la Cour des Comptes en amont du PLFSS 2025 Dans un rapport rendu public ce mercredi 29 mai, la Cour des Comptes suggère un certain nombre d’évolutions législatives qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Dans un contexte de restrictions budgétaires tous azimut, il semble que le système de protection sociale et de santé soit particulièrement visé. https://lnkd.in/da7x_big

Cette recommandation, ancrée dans une vision de gouvernance responsable, vise à favoriser une culture de responsabilité et de redevabilité au sein des institutions. #TransparencePublique #ÉthiqueAdministrative #GouvernanceResponsable #IntégritéPublique #LanceursAlerte #ResponsabilitéCivique #AdministrationExemplaire #ServicePublic #DéveloppementDurable

🎯 Nouveau rapport de la Commission des Marchés des Organismes de Sécurité sociale (CCMOSS) 2022-2023, un bilan d’activité, reflet d’une mission institutionnelle forte. Je suis heureux de partager avec vous le rapport de la CCMOSS, couvrant deux années d’activité intenses. Instance inter-régime incontournable, la CCMOSS joue un rôle clé dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale dans leurs démarches liées aux marchés publics de grande envergure (≥ 4 M€ HT). Ce rapport met en lumière : 📊 + de 80 dossiers examinés, représentant un montant global de + de 1 milliard d’euros, 💡 La qualité des observations et recommandations formulées par la Commission, 📞 L’activité soutenue du Département Juridique dédié à la commande publique de l’UCANSS : + de 900 sollicitations traitées en deux ans pour répondre aux besoins de conseil et d'accompagnement des organismes. Ce bilan confirme la légitimité et la confiance durable accordées à la CCMOSS et à son secrétariat. 📖 Un document essentiel à découvrir pour comprendre et valoriser l’importance de cette collaboration inter-régime : https://lnkd.in/ePd-JEJk 💡 Bonne lecture à toutes et tous ! #CCMOSS #MarchésPublics #SécuritéSociale #Collaboration

C'est officiel, l'ANMJPM, la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), l'Unaf - Union Nationale des Associations Familiales et l'Unapei attaquent devant le Conseil d'Etat les textes réglementaires publiés début juillet sur la réforme du contrôle des CRG. C'est sur la page linkedin de la FNAT qu'un communiqué de presse commun a été publié ce jour. On y apprend que ce groupement de fédérations sollicite l'annulation des textes visés et leur suspension d'urgence (probable procédure de référé engagée parallèlement au recours). 2 aspects sont contestés: - le coût supporté par les majeurs - l'externalisation de ce contrôle vers des "professions non réglementées" et notamment des MJPM. Le 2ème aspect de l'argumentaire risque de provoquer de vifs débats auprès de la profession. Rappelons que les MJPM sont déjà en charge de nombreux contrôles via les désignations en qualité de subrogé. La loi de 2019 sera-t-elle également contestée via une QPC ? Réponse au prochain épisode. Source: post linkedin de la fnat avec le communiqué de presse commun: https://lnkd.in/dqr2gCMb #MJPM #auxiliairedejustice #protectionjudiciaire #curatelle #tutelle #justice #magistrat #juge #judiciaire #travailsocial #social #médicosocial #DGCS #droit #juridique #patrimoine #juriste #cesf

En engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), conformément à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Premier ministre Michel Barnier a démontré, avec dignité, le sens des responsabilités qui lui incombait. Je tiens à le remercier et saluer son engagement, sa volonté de vouloir réussir à trouver un chemin avec les divers courants politiques de l’Assemblée nationale. La motion de censure votée ce soir est une alliance des contraires entre l'extrême droite, LFI et la gauche. Marine Le Pen a choisi de joindre les voix de son groupe à celles des Insoumis LFI avec un objectif premier : détourner l'attention de ses démêlés avec la Justice pour fragiliser le gouvernement, le renverser et affaiblir la France. A travers ce vote, 331 députés ont choisi de renoncer aux besoins des Français, les plus modestes, mais aussi les agriculteurs et entrepreneurs qui ont besoin de réponses à leurs attentes. Je regrette l’irresponsabilité de ces députés qui ont voté cette motion de censure, faisant le choix du blocage politique, économique et budgétaire. Plaçant le pays dans une incertitude inédite, les Français devront attendre. Eric Martineau Député de la Sarthe #ericavecvous #censure #censurebarnier #circo7203 #politiqueautrement #plfss

🔔 𝗔𝗰𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 : 𝗹𝗲 𝗣𝗟𝗙𝗦𝗦 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́ 𝘃𝗶𝗮 𝗹'𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟰𝟵.𝟯 Michel Barnier a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Quelles conséquences ? 👉 Deux motions de censure pourraient être déposées par le Nouveau Front Populaire (NFP) et le Rassemblement National (RN). 👉 Si les motions de censure sont rejetées : • Le PLFSS 2025 est définitivement adopté. 👉 Si une motion de censure est approuvée : • Démission du Gouvernement Michel Barnier. • Rejet du PLFSS tel qu'issu de la CMP. • Suspension temporaire des discussions sur d'autres textes en cours, en attendant la formation d'un nouveau Gouvernement. Quel impact sur le PLF et le PLFSS ? • Trois scénarios sont envisageables pour la suite du processus législatif. • Ces décisions seront décisives pour l'avenir de la sécurité sociale et des finances publiques. Notre article sur le sujet a aussi été mis à jour, voici les détails ! https://lnkd.in/evH2di6G

"Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre | Ministère de la justice" "S’il ne faut bien évidemment pas s’interdire de recourir à la déjudiciarisation, cette voie ne peut cependant être envisagée que dans le respect des grands principes fondamentaux de notre droit et, en tout état de cause, sans que cela ne conduise à une dépénalisation des faits portant le plus gravement atteinte à la probité et à la confiance publique, pour lesquels une réponse pénale est et doit demeurer ancrée dans notre législation. " La question de la Déjudiciarisation, s'inscrira dans un schéma de respect des peines a effectuer et des délais de jugement. La spécialisation au pénal des hébergements n'a pas forcément entraîné celle des milieux ouvert ni même des établissements d'activité de jour. Nous découvrons peu a peu une demande d'inventivité à l'adresse des professionnels pour protéger l'accès à la désistance dans un contexte de narcotrafique criminogène. l'idée la plus novatrice est de considérer l'entreprise délinquante comme ayant les mêmes difficultés économiques que n'importe quelle autre entreprise ici l'enjeu c'est notre jeunesse et donc il s'agit donc d'assécher les ressources humaines de ces entreprises. Dans l'action sociale lorsque l'on cherche en vieille professionnelle on trouve l'entreprise a but d'emploi EBE qui offre pour d'autres publiques que les notres une assurance d'emploi et d'émancipation par la formation continue. Pour des jeunes qui ne reviendront pas sur les bancs et qui sont les cibles pour le trafique nous sommes d'un point de vue purement économique en compétition sur les ressources humaines. il nous faudra effectivement innover et développer des pistes sur lesquelles certains collègues déjà cheminent.