Démarche de désignation des interlocuteurs agréés pour 2024 – réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés.

Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnés, est désormais chargé de gérer les sinistres climatiques et verser l’ISN en France métropolitaine pour l’ensemble des prairies non assurées et pour l’ensemble des cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurées sur leur exploitation.

Si vous êtes dans une de ces situations, pour bénéficier de l’ISN en 2024, vous devez préalablement désigner l’interlocuteur agréé en charge de la gestion des sinistres et du versement de l’ISN sur votre exploitation pour la campagne 2024.

La démarche de désignation est réalisée en ligne, au travers de la présente plateforme. Elle doit être effectuée à partir du 1er mars 2024 et :

- avant le 19 avril 2024 si vous êtes partiellement assuré ;

- avant le 24 mai 2024 si vous êtes éleveur et non assuré.

Avant de commencer la démarche, veuillez-vous munir des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnables que vous avez pu souscrire en 2024, ainsi que des surfaces de votre exploitation pour 2024.

Vous pourrez à tout moment interrompre cette procédure et enregistrer les informations renseignées, pour la poursuivre ultérieurement. Cependant, il sera nécessaire de revenir sur la plateforme pour finaliser et valider votre déclaration avant les dates limites indiquées ci-dessus.

A la suite de votre déclaration, votre interlocuteur agréé vous contactera pour compléter votre dossier et pour vous préciser les modalités pour déclarer un sinistre en cas d’aléa climatique majeur en 2024 sur votre exploitation.

Si vous rencontrez des difficultés à réaliser cette déclaration, veuillez contacter votre assureur, la DDT(M) de votre département, ou votre chambre d’agriculture.