Aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d’aide au projet ou au fonctionnement dans le secteur des patrimoines et de l'architecture (archéologie, architecture, archives, ethnologie, monuments historiques et sites patrimoniaux, musées, etc.).

Ce formulaire couvre les aides suivantes :

• Soutien aux collectivités ayant signé la convention Ville et Pays d’Art et d’Histoire

• Diffusion de l’architecture

• Dispositif d'aide pour le développement des musées de France

• Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale

• Aide aux projets d’ethnologie et patrimoine culturel immatériel

• Aide à la valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (études, publication, colloque, exposition, chantier de bénévoles, ...)

Nous vous invitons à consulter le catalogue des démarches (https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche) afin de vérifier les modalités de dépôt : conditions d’éligibilité, pièces justificatives à joindre au dossier, date limite de dépôt des dossiers en fonction de votre région d’intervention, etc.

Si vous souhaitez solliciter une aide pour plusieurs projets, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide par projet, en veillant à vous reporter au catalogue des démarches pour accéder au formulaire pertinent. Attention : pour certaines aides et appels à projets, un formulaire spécifique doit en effet être complété.

L’utilisation de la subvention devra être justifiée en remplissant le formulaire « Compte rendu d’emploi de la subvention » dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Declaration-renouvellement/Compte-rendu-d-emploi-de-la-subvention.

Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.Si vous êtes un particulier ne disposant pas de numéro SIRET, veuillez contacter le service compétent de la région dans laquelle vous intervenez afin de déterminer votre éligibilité.

Vous trouverez ci-dessous les dates limites de dépôt, suivant votre région d'intervention :

• Auvergne-Rhône-Alpes : 15 novembre 2024, 23h59

• Bourgogne-Franche-Comté : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations

• Bretagne : de préférence avant le 30 novembre 2024. Vous pouvez prendre contact avec les services compétents de la DRAC avant de remplir ce formulaire.

• Centre-Val de Loire : 31 décembre 2024, 23h59

• Corse : 15 novembre 2024, 23h59

• Grand Est : 15 décembre 2024, 23h59

• Guadeloupe : 30 mai 2025, 23h59 (heure de Guadeloupe)

• Guyane : merci de contacter la DCJS pour disposer des informations

• Hauts-de-France : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations

• Ile-de-France : merci de prendre contact avec les services compétents de le DRAC avant de remplir ce formulaire

• La Réunion : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de La Réunion)

• Martinique : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Martinique)

• Mayotte : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Mayotte)

• Normandie : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations

• Nouvelle-Aquitaine : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations

• Nouvelle-Calédonie : merci de contacter la MAC pour disposer des informations

• Occitanie : 31 octobre 2024, 23h59

• Pays de la Loire : merci de prendre contact avec la DRAC pour disposer des informations

Pour le fonctionnement des conservatoires, le 31 décembre 2024 à 23h59

• Polynésie française : merci de contacter la MAC pour disposer des informations

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 30 novembre 2024, 23h59

• Saint-Pierre-et-Miquelon : merci de contacter la MAC pour disposer des informations

Pour tous les dossiers :

• RIB

• Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

En complément et pour les associations uniquement :

• Budget de l’association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

• Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

• Pouvoir du mandataire, le cas échéant

• Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.