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Si vous ne vous souvenez pas de votre identifiant, recherchez dans vos emails un message intitulé « Energie Partagée Investissement : Merci pour votre inscription et achat de part(s) »

Si vous aviez acheté vos action(s) avec un bulletin papier, vous n’avez peut-être pas encore créé votre nom d’utilisateur. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter à par email à souscription@energie-partagee.org afin de recevoir un email d’activation de votre espace actionnaire sur CoopHub.

Toute personne physique (majeure et mineure) et morale. Toute souscription réalisée par les personnes morales sera soumise à l’accord de la gérance d’Energie Partagée.

Il est également possible de souscrire pour un tiers (ses enfants, sa famille, ses amis…).

L’outil d’investissement est également ouvert à des investisseurs institutionnels. via le dispositif d’épargne salariale. Leur intervention est limitée à 20% maximum de détention du capital d’Energie Partagée Investissement et ce pour conserver la vocation citoyenne de l’outil d’investissement. .

Pour souscrire, il suffit de vous rendre sur notre plateforme de souscription en ligne Coophub  et de suivre les étapes de souscription.

Les modes de règlement possibles à ce jour sont le chèque et le virement bancaire.

Vous pouvez tout à fait offrir des actions à votre entourage. Pour ce faire, il vous suffira de télécharger un bulletin de souscription ici, le remplir et nous l’envoyer par email à souscription@energie-partagee.org avec les différentes pièces justificatives.

Si vous souscrivez pour autrui, veillez à nous joindre les pièces justificatives de la personne qui détiendra les actions Énergie Partagée, à savoir :

• un bulletin de souscription
• une pièce d’identité valide
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pièces complémentaires à fournir dans les cas particuliers suivants:

• pour un mineur : pièce d’identité d’un des parents et/ou livret de famille (pages enfant et parents)
• pour une personne sous curatelle ou tutelle : le jugement de mise sous curatelle et/ou tutelle doit être joint accompagné des pièces justificatives du tuteur. Une validation du juge des tutelles est nécessaire. Ce dernier doit statuer sur le fait de savoir si la souscription à Énergie Partagée relève d’une gestion « en bon père de famille » du patrimoine de la personne sous tutelle.

Les actions non cotées Energie Partagée Investissement sont éligibles au Plan Epargne Actions (PEA.) Le code ISIN à communiquer à votre gestionnaire de PEA est le suivant : QS0003145511. Votre gestionnaire nous enverra les documents relatifs à cette souscription.

Vous pouvez faire votre souscription sur notre plateforme coophub, mais ATTENTION, ne surtout pas payer directement votre souscription si vous souhaitez la faire avec votre PEA, c’est votre gestionnaire qui activera le paiement après avoir pris contact avec nous

Avantages de la souscription via un PEA :

• fiscalité sur les plus-values de cession plus avantageuse

Avantages de la souscription en direct auprès d’Energie Partagée :

• pas de frais de garde ou de frais de gestion annuelle facturés par le gestionnaire de votre PEA

Il est tout à fait possible de souscrire à Énergie Partagée tout en résidant fiscalement à l’étranger. Cependant, si vous êtes dans ce cas, il est important de vous rapprocher de votre centre des impôts afin que votre situation soit bien prise en compte.

Vous pourrez alors nous envoyer les documents relatifs à la fiscalité propre à votre situation afin que nous puissions établir les bons documents et au bon moment.

Chaque action est émise à une valeur nominale de 100 €, à laquelle s’ajoutent les primes d’émission successives décidées chaque année par l’assemblée générale des actionnaires. Ces primes indiquent la prise de valeur de l’action à mesure que les projets de production d’énergie renouvelable financés par Énergie Partagée entrent en service. En pratique, le prix d’achat de l’action, et donc sa valeur au moment où vous achetez l’action, est constitué de sa valeur nominale et de la prime d’émission cumulée. Voir l’évolution du prix de l’action.

Par le passé, Énergie Partagée Investissement présentait chaque projet avec un montant de collecte à atteindre sur son site de souscription. Cela laissait penser aux actionnaires qu’ils pouvaient financer un projet plus qu’un autre.

Or Énergie Partagée Investissement est un outil d’investissement citoyen. Un de ses objectifs est de réduire le risque pris par ses actionnaires. Avec notre nouvelle plateforme de souscription, il n’est plus possible d’orienter symboliquement ses actions souscrites mais pour autant vous pouvez continuer à consulter la carte des initiatives locales pour voir les nombreux projets financés depuis, et connaître leurs actualités respectives, accessibles depuis leur page de présentation.

Les frais de dossier s’élèvent à 3 % du capital souscrit, avec un minimum de 5 € pour la souscription d’une seule action.

Les frais de dossier calculés sur chaque souscription permettent de financer en partie les charges de fonctionnement liées à la gestion des souscriptions et des relations avec les actionnaires (information des actionnaires, assemblées générales, conseil de surveillance,…)

Il s’agit des seuls frais appliqués pendant toute la durée de détention de vos actions au sein de l’outil d’investissement Énergie Partagée. Pas d’autres frais de garde, de gestion ou de sortie.

Souscrire à Énergie Partagée n’ouvre droit à aucune réduction fiscale. Bien qu’ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), Énergie Partagée Investissement ne peut faire bénéficier ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni sur la fortune. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finances 2011. C’est un point sur lequel nous tentons de mobiliser les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, deux mécanismes de rémunération sont prévus pour les actionnaires d’Énergie Partagée :

1. Une valorisation annuelle de l’action. L’Assemblée générale des actionnaires réunie chaque année peut adopter une prime d’émission. Celle-ci est calculée en prenant en compte l’évolution de la valeur des actifs détenus par Énergie Partagée à la fin de chaque exercice comptable. La gérance, appuyée par le Conseil de surveillance d’Énergie Partagée, adopte une vision prudente et conservatrice pour établir cette prime d’émission et ainsi éviter toute démarche spéculative.

Le nouveau prix proposé s’applique aux souscriptions dès la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée générale appelée à statuer sur cette proposition. Cette disposition vise à éviter tout effet d’aubaine, qui verrait une personne souscrire des actions juste avant une augmentation de leur prix, prévisible au vu de la résolution proposée au vote de l’Assemblée. L’agrément de ces souscriptions post-convocation est suspendu jusqu’à la tenue de l’Assemblée des actionnaires, qui statue de manière souveraine pour adopter ou non le nouveau prix de l’action.

S’il est adopté, ce nouveau prix est confirmé et reste en vigueur, et les souscriptions en suspens sont validées en l’état. S’il est refusé, l’action repasse à son prix précédent. Dans ce cas, les personnes ayant souscrit entre la convocation et la tenue de l’Assemblée sont remboursées de la différence (trop-perçu), et leur souscription d’actions est agrée au prix précédent.

La souscription d’actions par les dirigeant·e·s et salarié·e·s d’Énergie Partagée est suspendue dès le 1er juillet et jusqu’au 1er jour ouvré suivant l’Assemblée générale.

2. La distribution d’une partie des bénéfices réalisés par Énergie Partagée Investissement sous la forme de dividendes, proposée par la gérance et le Conseil de surveillance et décidée à chaque Assemblée générale

Cette solution n’avait pas pu être activée jusqu’à présent. Premièrement parce que la société a réalisé jusqu’en 2016 des déficits d’exploitation pour financer sa montée en charge et ses frais de démarrage et deuxièmement parce que les dispositions de l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), contrairement à l’agrément précédent « entreprise solidaire », obligent à constituer un fonds de réserve dit « fonds de développement » jusqu’à concurrence de 20% des bénéfices distribuables, les sommes distribuables étaient donc très faibles.

Au cours de l’Assemblée 2023, les actionnaires ont voté pour cette première distribution de dividendes. Cette disposition permet de partager avec les actionnaires les bénéfices générés par l’activité de l’exercice qui vient de se terminer.

Rentabilité de l’action

Rentabilité par évolution du prix de l’action (prime d’émission) :

• 2010-2016 : 100 €
• 2017 : 102 € (rentabilité +2 %)
• 2018 : 104 € (rentabilité +2 %)
• 2019 : 106,20 € (rentabilité + 2,1 %)
• 2020 : 110 € (rentabilité +3,6 %)
• 2021 : 114,40 € (rentabilité +4 %)
• 2022 : 120 € (rentabilité +4,9 %)

Rentabilité par prime d’émission + versement dividendes par action :

• 2023 : 123 € (rentabilité +2,5 %) + premier versement de dividendes de 1,70 € brut (avant impôt) par action
• 2024 : 126 € (rentabilité +2,4 %) + versement de dividendes de 1,50 € brut (avant impôt) par action

Les actions Énergie Partagée ne sont pas bloquées et peuvent faire l’objet d’une demande de retrait à tout moment (voir la procédure et le délai de remboursement dans la rubrique ci-dessous).

Cependant, il est recommandé de les conserver au moins 10 ans pour respecter les cycles spécifiques des énergies renouvelable et permettre à Energie Partagée de réaliser des investissements essentiels au démarrage des projets mais aussi de maintenir ce soutien dans la durée.

C’est le rôle et la spécificité d’Énergie Partagée d’investir non dans une approche spéculative et court-termiste, mais de façon patiente dans les fonds propres des projets pour leur assurer de la stabilité.

> En savoir plus sur l’intervention d’Énergie Partagée

Tout actionnaire qui le souhaite peut demander à tout moment le retrait de tout ou partie de ses actions Énergie Partagée.

Mais ATTENTION, il existe des délais pour que votre demande soit effective (voir question Quel délai pour récupérer les fonds investis ?).

Faites votre demande de retrait en vous connectant à votre compte Coophub / rendez-vous sur « Mes transactions » puis « Revendre des titres ». Et profitez-en pour bien vérifier la mise à jour de vos informations (IBAN, résidence fiscale, coordonnées, …)

A défaut de le faire via Coophub, adressez votre demande de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception à la gérance à l’adresse suivante : Énergie Partagée Investissement, 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin

Il n’y a pas de modèle-type ni de formalisme particulier à respecter. Pour que votre demande de retrait soit bien prise en compte, il est toutefois indispensable de nous préciser les éléments suivants :

• Prénom et nom
• Numéro de souscripteur inscrit sur votre/vos attestations de souscription
• Nombre d’actions que vous souhaitez retirer
• Adresse complète de votre résidence fiscale
• Relevé d’identité bancaire (RIB / IBAN)

Afin que votre demande de retrait soit bien prise en compte, elle doit parvenir à la gérance au plus tard le dernier jour de l’exercice en cours (c’est-à-dire le 30 juin), pour une prise en compte lors de l’Assemblée générale suivante qui, ayant lieu au plus tard le 31 décembre, statuera sur les comptes de l’exercice (Article 15).

L’Assemblée générale décidera du prix de l’action et donc du prix de sortie des actions dont le retrait est demandé à cette occasion. Les sorties seront réglées au plus tard dans le mois qui suit. Toutes les demandes de retrait exprimées au cours de la même année civile seront remboursées en même temps.

En fonction de la date de réception de votre demande de retrait, vous serez donc remboursé dans un délai de 6 à 18 mois.

• toute demande reçue avant le 30 juin de l’année N sera effective 6 mois plus tard, à l’issue de l’Assemblée générale tenue au plus tard le 31 décembre de l’année N
• toute demande reçue à partir du 01 juillet de l’année N sera effective 18 mois plus tard, à l’issue de l’Assemblée générale tenue au plus tard le 31 décembre de l’année N+1

• le retrait d’un associé commanditaire (actionnaire) ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social en-dessous d’une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l’exercice précédent. Dans un tel cas de figure, les retraits prendraient successivement effet par ordre d’ancienneté.
• le retrait d’associés commanditaires ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social en-dessous du capital minimum statutaire de 212 000 €.

En cas de décès d’un souscripteur, et après nous avoir informé de l’ouverture de la succession, nous transmettons au notaire un état récapitulatif du compte titre détenu par le souscripteur au jour du décès accompagné d’une attestation de titres.

Une fois la succession réglée, le notaire nous notifie du rachat ou bien du transfert des actions sur une ou plusieurs personnes.

Il est possible de transférer de son vivant les actions détenues.

Pour cela, vous devez vous rendre sur l’onglet « Mes transactions » de votre compte CoopHub et cliquer sur « Transférer mes actions ». Il vous suffit ensuite de remplir le document dédié. Ce document doit être signé par le titulaire cédant mais également par la personne destinataire du transfert d’actions.

Pour chaque nouvelle personne titulaire, veillez à nous joindre les pièces justificatives suivantes : une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Toutefois, du point de vue fiscal, seul un document officiel (par un notaire ou via le Cerfa 2735) permettra la bonne prise en compte de cette modification. C’est bien la date inscrite sur ce document officiel qui sera retenue comme date de transfert et non plus celle indiquée sur la demande de transfert d’actions que vous nous aurez transmise au préalable.

L’ensemble de ces documents permettra ainsi de prendre en compte les modifications dans notre registre de capital.

Principes généraux

La souscription d’actions ne donne aucun droit à crédit d’impôt.

Le vente (ou retrait) de vos actions en réalisant une plus-value de cession est soumise à l’imposition sur les revenus, si vous êtes une personne physique. Pour les personnes morales, le produit de la vente est soumis à l’impôt sur les sociétés.

La perception de dividendes en rémunération des actions que vous détenez est soumise à l’imposition sur les revenus, si vous êtes une personne physique.

Les plus-values de cession :

Aucun prélèvement à la source de l’impôt n’est réalisé par Energie Partagée Investissement sur les plus-values de cession.

Vous devrez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux, pour l’année au cours de laquelle vous avez perçu le règlement définitif de vos actions avec plus-value de cession. Cette déclaration est à faire au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu (rubrique revenus des capitaux mobiliers). Si vous avez souscrit avant 2017, il existe un abattement. Un courrier est adressé aux actionnaires sortants par Energie Partagée Investissement pour établir leur déclaration d’impôt.

Les dividendes

Energie Partagée Investissement est dans l’obligation de réaliser un prélèvement à la source de l’impôt avant versement des dividendes. Vous ne recevez donc que le montant net après application d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) appelé aussi flat tax d’un montant de 30% (dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Energie Partagée Investissement paiera directement l’impôt aux services fiscaux et l’information sera communiquée pour qu’elle apparaisse dans votre déclaration d’impôts de l’année concernée par le versement. Nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de valider votre déclaration d’impôts et à bien mettre à jour vos informations sur Coophub (date et lieu de naissance avec code postal de la commune de naissance ; adresse postale de votre résidence fiscale ; pays de résidence fiscale).

Dispenses de PFU : 

Des dérogations sont possibles pour ne pas être prélevé à la source du montant du PFU imputable à l’impôt sur le revenu, soit 12,8%), il faut adresser à Énergie Partagée Investissement une dispense avant le 30 novembre de l’année précédant l’imposition (par courrier postal au 10 avenue des canuts 69120 Vaulx en Velin ou par email à souscription@energie-partagee.org). Vous pourrez télécharger un modèle de dispense sur le site du gouvernement.

Énergie Partagée Investissement est une Société en Commandite par Actions (SCA). Ce statut permet de mettre en application les principes de l’économie sociale et solidaire que nous partageons, à savoir permettre une gestion libre et désintéressée de l’outil en séparant la détention du capital et décisions de gestion. Ce statut permet donc d’avoir d’une part des actionnaires commanditaires, qui apportent le capital, et d’autre part des associés commandités, qui gèrent l’outil d’investissement et qui rendent compte de leur gestion devant les actionnaires commanditaires en Assemblée Générale.

L’associé commandité, Energie Partagée Coopérative, est tenu indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales, et est le gérant d’Energie Partagée Investissement. Energie Partagée Coopérative est elle-même détenue par les fondateurs du mouvement Energie Partagée, à savoir La Nef, Enercoop et Energie Partagée Études.

Son rôle est de prendre des décisions sur les choix d’Energie Partagée Investissement, à savoir décider des montants et des projets qui vont être soutenus financièrement par l’outil d’investissement sur proposition du comité des engagements.

Chaque année, une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire est convoquée. C’est le moment privilégié des actionnaires commanditaires afin de se rendre compte de l’activité d’Énergie Partagée et de voter l’ensemble des résolutions proposées qui peuvent être d’ordre juridique (modification des statuts), des décisions de gestion (affectation du résultat, élection des membres du conseil de surveillance,…).

Les actionnaires peuvent intégrer le Conseil de Surveillance d’Energie Partagée Investissement qui est chargé du contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que le commissaire aux comptes.

En savoir plus sur le conseil de surveillance

Energie Partagée Investissement ne se finance que par son capital détenu par plusieurs milliers de sociétaires dont aucun ne détient plus de 15 % du total. Energie Partagée Investissement a fait le choix de soutenir tout type de projet d’énergie renouvelable et citoyen. Pour cela un comité des engagements étudie l’ensemble des projets ayant fait l’objet d’une instruction financière et se positionne au regard des critères de sélection et de risque présentés. Energie Partagée Investissement, dans sa volonté de développer les projets citoyens d’EnR, finance des projets plus ou moins rentables, intérêt de cet outil mutualisé de financement. Effectivement des projets plus rentables permettent d’aller sur des projets tout aussi intéressants, mais moins rentables, sans pour autant remettre en cause l’objectif de rentabilité fixé.

Les actions Énergie Partagée Investissement sont labellisées par Finansol. Le Label Finansol garantit la solidarité et la transparence de l’investissement proposé par Énergie Partagée Investissement.

Les projets financés par Énergie Partagée Investissement doivent s’inscrire dans l’intérêt du territoire et des citoyens qui l’habitent et apporter des garanties de robustesse technico-économique sur le long terme. Nos équipes analysent chaque projet en profondeur. Chaque projet est présenté devant un comité des engagements constitué par des experts qui émettent un avis.

En cas d’avis favorable, la décision doit ensuite être confirmée par le comité de direction qui juge de la pertinence de l’investissement au regard de l’ensemble des projets déjà investis pour en garantir l’équilibre global.

> Plus de détails sur nos critères de sélection.

Dans ce domaine, une certaine souplesse est nécessaire afin de s’adapter à la diversité des projets et situations. L’intervention d’Energie Partagée Investissement dans un projet est partagée entre :

• Des titres (actions ou parts sociales) (sociétés coopératives), pour une durée de 10 ans à une durée indéterminée. Ces prises de participation au capital sont généralement minoritaires. La détention de titres donne droit au versement de dividendes.
• Des obligations convertibles émises par la société d’exploitation, et/ou des avances en compte courant d’associé. Ces obligations et/ou avances sont conservées 2 à 10 ans. Les instruments financiers donnent droit au versement d’intérêts annuels.

Dès lors qu’Energie Partagée Investissement intervient au capital d’une société d’exploitation, elle bénéficie en tant qu’actionnaire des mêmes dividendes que les autres actionnaires à hauteur de sa quote-part. La rémunération perçue diffère donc selon les caractéristiques du projet, même si Energie Partagée Investissement sélectionne exclusivement des projets économiquement viables et financièrement rentables.

Certains projets sont plus rentables que d’autres, mais la mutualisation des projets permet de disposer d’une rémunération moyenne permettant à Energie Partagée Investissement d’atteindre l’objectif de rémunération de ses propres actionnaires.

> En savoir plus sur le modèle de mutualisation des investissements